Le Géomètre-Expert Agréé

Le Géomètre, c’est celui qui mesure la Terre !

« Le Géomètre, c’est celui qui mesure la terre ».

Cette définition, somme toute banale, traduit clairement et simplement, le métier du Géomètre. C’est aussi un mathématicien, spécialiste de géométrie, science qui a pour objet les relations entre points, droites, courbes, surfaces et volumes des espaces.

Le Géomètre-Expert est un technicien, un professionnel qui mesure, calcule, délimite, représente et estime la propriété foncière et sa contenance, par des travaux topographiques et topométriques.

Ingénierie et aménagement urbain

Le Géomètre-expert joue un rôle très important dans la conception, l’exécution et la gestion des aménagements urbains

Ingénierie et infrastructures rurales

Avant les travaux, le technicien-géomètre procède à des relevés de terrain à l’aide d’un appareil spécialisé (le théodolite) en n’omettant aucun détail

L’ingénieur-Géomètre est un concepteur

À partir des plans, il imagine et prépare les travaux d’aménagement : remembrement, travaux d’assèchement du sol, tracé de routes ou de voies ferrées, définition de quartiers d’habitations, de zones de loisirs, calcul de surfaces d’appartements d’immeubles en copropriété, etc.

Fonction juridique

Le géomètre-expert a une fonction juridique. C’est lui qui fixe les limites exactes des propriétés foncières. Bien plus, il établit la superficie d’un bien lors d’une vente ou la surface corrigée d’un appartement en vue d’un loyer plus juste, il prépare les règlements de copropriété, peut estimer la valeur d’un bien, gérer des immeubles, collaborer à l’établissement de plans d’occupation des sols pour une commune… Assermenté, il est tenu au secret professionnel

Le travail du géomètre-Expert.

  • Relevés de terrain
  • Conception des aménagements
  • Fonction juridique

Les obligations du Géomètre-Expert

  • Il communique gratuitement aux services publics ;
  • Il est soumis à un devoir de conseil ;
  • Il exerce sa mission en toute impartialité et indépendance

Les responsabilités du Géomètre-Expert.

  • Le géomètre-expert est responsable des travaux que lui-même ou ses collaborateurs réalisent.
  • Le Géomètre-expert doit souscrire obligatoirement une Assurance Responsabilité professionnelle

Exercice de la profession de Géomètre-Expert au Burkina Faso

Selon l’article 5 du Décret N°2012-446/PRES/PM/MHU/MEF portant règlementation de la profession de Géomètre expert, nul ne peut accéder à la profession de Géomètre expert s’il n’est titulaire de l’un des diplômes ci-dessus :

  • Un diplôme d’ingénieur Géomètre ou d’ingénieur Topographe nouvellement obtenu des grandes écoles et avoir effectué un stage de dix-huit (18) mois dans un cabinet de Géomètre expert sanctionné par un rapport certifié positif par le maître de stage et validé par la commission des stages instituée auprès du Conseil National de l’Ordre ;
  • Un diplôme d’ingénieur Géomètre ou d’ingénieur Topographe et avoir exercé pendant trois (03) ans au moins dans un bureau d’études ou d’entreprise de travaux et avoir effectué six (06) mois de stage dans les services administratifs de l’Etat exerçant dans le domaine du foncier ou dans un cabinet de Géomètre expert certifié positif par le maître de stage et avoir exercé pendant trois (03) ans au moins dans le domaine du foncier.

En application des dispositions de la loi n°017-2006/AN du 18 mai 2006 portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso et de celles de la loi n°021-2010/AN 06 mai 2010 portant création de l’Ordre des Géomètres Experts du Burkina Faso, la profession de Géomètre expert est régie par les dispositions du décret 2012-446/PRES/PM/MHU/MEF portant réglementation de la profession de Géomètre Expert au Burkina Faso.

Les géomètres experts du Burkina sont regroupés au sein d’un Ordre qui est chargé de veiller au respect des textes de droit et lois régissant la fonction. Le fonctionnement et l’organisation de l’Ordre des Géomètres Experts ainsi que l’intégration de cet Ordre sont régis par le décret ci-dessus cité. Le règlement intérieur de l’Ordre des Géomètres Experts est établi en application de l’article 7 du décret 2012-446/PRES/PM/MHU/MEF portant règlementation de la profession de Géomètre Expert. Il définit les modalités d’exercice, d’organisation et de fonctionnement de l’OGEB, explicite et complète les points non prévus par les textes législatifs mais en parfaite harmonie avec la loi n°021-2010/AN et le Décret n°2010-290/PRES du 06 mai 2010 portant création de l’OGEB du Burkina Faso. Ce règlement est amendé et approuvé par l’assemblée générale des Géomètres Experts et leur est opposable à tous. Le règlement comprend quatre chapitres qui sont :

  • La définition du règlement intérieur ;
  • L’inscription aux deux tableaux (A et B) ;
  • Les conditions de déroulement du stage professionnel ;
  • Les formes d’exercices du métier de Géomètre Expert

Seuls peuvent formuler une demande d’inscription au tableau A de l’Ordre, les Géomètres experts de nationalité burkinabé jouissant de leurs droits civils et titulaires de l’un des diplômes prévus à l’article 5 du décret portant réglementation de la profession de Géomètre Expert au Burkina. Un rapport du stage professionnel d’expertise approuvé par le maitre de stage est déposé auprès du conseil pour validation. Suite à cette validation, une attestation d’inscription au tableau B est fournie par le Président du CNOEB pour complétement du dossier d’agrément technique dont les conditions sont mentionnées ci-contre

La demande d’inscription au tableau de l’Ordre est adressée au Président du Conseil national de l’Ordre.
Le dossier de demande d’inscription au tableau de l’Ordre est soumis pour instruction au Conseil national de l’Ordre, lequel dispose d’un délai d’un (01) mois à compter de la date de réception de la demande pour statuer. Le Conseil national de l’Ordre peut, à cette fin, requérir la production de tout renseignement et tout document, entendre le postulant, diligenter une enquête. Le délai mentionné d’un (1) mois peut être prorogé de quinze (15) jours si le Conseil national de l’Ordre juge nécessaire de recueillir des informations complémentaires. Le Géomètre expert dont la demande d’inscription au Tableau de l’Ordre est agréée, prête serment devant le Tribunal de Grande Instance de son lieu de résidence en prononçant la formule suivante : « Je jure sur l’honneur d’exercer la profession de Géomètre Expert avec conscience et probité, de garder le secret professionnel, de manifester une attitude loyale et correcte vis-à-vis de mes confrères ici représentés par le Conseil National de l’Ordre et de respecter les textes régissant la profession ».

L’Agrément Technique est délivré par le Ministre en charge de l’habitat et de l’urbanisme suite à une demande qui lui est adressée à cet effet. La composition du dossier de demande d’agrément est précisée à l’article 23 du décret 2012-446/PRES/PM/MHU/MEF portant Réglementation de la profession de Géomètre Expert au Burkina Faso. Cette demande est instruite par une commission nationale d’agrément dont la composition et le fonctionnement sont précisés par arrêté conjoint des Ministres en charge de l’urbanisme, de la construction et du cadastre.